Aides sociales et pièces justificatives

• RSA – Revenu de Solidarité Active

Le RSA assure un revenu minimum aux personnes sans emploi ou à faibles revenus et favorise leur insertion sociale et professionnelle.

Liste des pièces à founir :

• Pièce d’identité ou passeport

• RIB

• Avis d’imposition

• Taxe d’habitation (si propriétaire)

• Justificatifs des revenus des 3 derniers mois

• Carte vitale et mutuelle

• Estimation de RSA

• Aides sociales facultatives du CCAS / Aide ponctuelle

Le CCAS peut accorder des aides ponctuelles pour répondre à des situations de difficultés immédiates (secours alimentaires, secours matériaux de construction, prise en charge de frais de branchement d’eau potable, de compteur électrique, prise en charge des factures d’eau et électricité, prise en charge partielle de frais de séjour en contre de vacances, prise en charge de billet d’avion (étude, soins médicaux, formation, emploi), aide aux étudiants (frais d’inscription, frais d’hébergement, matériel scolaire)

Liste des pièces à founir :

• Courrier au Président du CCAS

• Carte d’identité / livret de famille / carte de séjour

• Certificat de scolarité / mutuelle / factures diverses

• Justificatifs de ressources et de logement

• Avis d’imposition / taxe foncière / taxe d’habitation

• Fiches de paie, attestation CAF, ASSEDIC, retraite

• RIB, devis ou factures

• Demande d’aide (charges courantes : eau, électricité, logement, etc.)

Cette aide vise à soutenir les familles et particuliers rencontrant des difficultés à régler certaines charges essentielles (eau, électricité, logement, etc.).

Liste des pièces à fournir :

• Courrier au Président du CCAS

• Pièce d’identité / livret de famille

• Justificatifs de ressources et de logement

• Avis d’imposition, factures, devis, attestations CAF, etc.

• Demande de retraite

Le CCAS accompagne les administrés dans la constitution de leur dossier de retraite et dans les démarches liées à la liquidation de leurs droits.

Liste des pièces à fournir :

• Bulletins de salaire de la dernière année

• Pièce d’identité

• Avis d’imposition

• RIB

• Livret de famille

• Attestations Pôle Emploi (si périodes de chômage)

• Aide à l’Amélioration de l’Habitat (AAH)

Cette aide vise à soutenir les habitants du Marin dans leurs travaux de rénovation ou d’adaptation de leur logement, notamment en cas de perte de mobilité ou de situation de handicap.

Liste des pièces à fournir : 

• Courrier de demande

• Attestation médicale (si handicap)

• Justificatif de propriété (titre, relevé cadastral ou taxe foncière)

• Avis d’imposition

• Justificatif de domicile (EDF, eau, téléphone)

• Pièce d’identité

• RIB

• Justificatifs de ressources

• Attestation allocataire (RSA si applicable)

• Demande de logement locatif

Le CCAS accompagne les administrés dans la constitution de leur dossier de demande de logement social, en lien avec les bailleurs partenaires.

Liste des pièces à fournir : 

• Pièce d’identité, passeport ou carte de séjour

• Livret de famille

• 3 justificatifs de domicile récents (EDF, SME, loyer)

• Attestation de sécurité sociale / carte vitale

• Justificatifs de revenus (bulletins de salaire, CAF, retraite, ASSEDIC, etc.)

• Avis d’imposition

• Attestation d’hébergement (si concerné)

L’attestation d’accueil est délivrée par la mairie à toute personne résidant au Marin souhaitant héberger un ressortissant étranger pour un séjour de moins de trois mois.

Liste des pièces à fournir : 

Pour l’hébergeant :

• Entretien à domicile

• Pièce d’identité

• Justificatifs de domicile (EDF, SME, bail, etc.)

• Relevés de revenus et avis d’imposition

• Attestation de parenté (si mineur)

• Timbre OMI 30 €

• Attestation sur l’honneur

Pour l’hébergé :

• Passeport

• Assurance couvrant la durée du séjour

• Adresse de résidence dans le pays d’origine

• APA – Allocation Personnalisée d’Autonomie / Téléassistance / Portage de repas

L’APA permet aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie de bénéficier d’un accompagnement à domicile ou en établissement pour les actes de la vie quotidienne.

Les dispositifs de téléassistance et portage de repas favorisent le maintien à domicile des seniors en leur assurant sécurité, suivi et aide logistique au quotidien.

Liste des pièces à fournir :

Pièces d’état civil :

• Carte d’identité / passeport / titre de séjour

• Livret de famille complet

• Certificat de vie commune, PACS ou concubinage

• Jugement de tutelle ou curatelle (le cas échéant)

Pièces de ressources :

• RIB

• Avis d’imposition ou de non-imposition du demandeur et du conjoint

• Trois derniers relevés de compte

Autres :

• Justificatif de domicile

• Relevé annuel d’assurance vie

• Avis de taxe foncière / non bâtie

• Certificat médical sous pli confidentiel

• Attestation de sécurité sociale

• ASH – Aide Sociale à l’Hébergement (EHPAD ou famille d’accueil)

L’ASH contribue au financement des frais d’hébergement des personnes âgées ou en situation de dépendance, résidant en établissement ou chez un accueillant familial agréé.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité

• Justificatif de domicile

• Avis d’imposition / non-imposition du demandeur, conjoint et obligés alimentaires

• Justificatifs de pensions ou salaires (3 derniers mois)

• Livret de famille (pour la liste des obligés alimentaires)

• ASPA – Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

Cette allocation garantit un revenu minimum aux retraités disposant de faibles ressources, afin de préserver leur autonomie financière.

Liste des pièces à fournir :

• Dernier avis d’imposition du demandeur et du conjoint

• Deux justificatifs de résidence en France (factures, quittances de loyer)

• Titre de séjour (si étranger)

• Déclaration des ressources en France et à l’étranger

La domiciliation permet aux personnes sans adresse stable de disposer d’une adresse administrative au Marin pour recevoir leur courrier et accéder à leurs droits sociaux.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité

• Preuve de lien avec la commune du Marin

• Pour les plaisanciers : acte de francisation et contrat de location (bouée, ponton, etc.)

  Entretien préalable obligatoire

• Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

La CSS aide les foyers à faibles ressources à couvrir tout ou partie de leurs dépenses de santé, en remplacement de la CMU-C et de l’ACS.

Liste des pièces à fournir : 

• Avis d’impôt N-1

• Justificatifs fiscaux et sociaux (si résidence à l’étranger)

• Attestation de ressources CAF/MSA

• Attestation RSA jeune (si concerné)