ÉTAT CIVIL

MARIAGE

  • Téléphone fixe : 0596 74 90 02
  • Téléphone mobile : 0696 41 69 20

Pour constituer un dossier de mariage, vous devez compléter un formulaire sur place sur rendez-vous et vous munir des différentes pièces suivantes (susceptible de modifications selon la réglementation en vigueur) : 

À noter : La présence des futurs époux est obligatoire lors du rendez-vous en mairie.

Liste des pièces à fournir

Pour chacun des futurs époux :

  • Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
     
  • Justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, avis d’imposition).
     
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, datée de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance).
     
  • Article 74 du Code civil : Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la Loi.

Pour les témoins :

  • Nom, prénom, profession et adresse.
     
  • Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité.
     
  • Justificatif d’adresse.

Cas particuliers :

  • Veuf / veuve : fournir l’extrait d’acte de décès du précédent conjoint.
     
  • Divorcé(e) :
     
    • Pour le futur époux : extrait de l’acte de mariage portant mention du divorce.
       
    • Pour la future épouse : extrait de l’acte de mariage portant mention du divorce et copie de l’ordonnance autorisant une résidence séparée.
       
  • Contrat de mariage : certificat délivré par le notaire.
     

Pour les personnes de nationalité étrangère :

En plus des pièces indiquées ci-dessus :

  • 1 Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois (original et traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d'appel, ou un extrait plurilingue).
     
  • 1 Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade, accompagné de sa traduction.
     
  • Certificat de coutume délivré par une autorité étrangère (ministère ou consulat), conformément à l’article 543 de l’I.G.R.E.C et à l’article 71 du Code civil.
     
  • Carte de séjour.
     
  • Justificatif de domicile.

Important : Le rendez-vous doit se dérouler au moins 2 ou 3 mois avant la date de cérémonie souhaitée !