ÉTAT CIVIL

La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de cinq jours suivant la naissance de l’enfant.
Le jour de l’accouchement n’est pas inclus dans le calcul de ce délai.

Qui peut déclarer la naissance ?

La déclaration peut être réalisée par l’une des personnes suivantes :

• le père ;

• le médecin ;

• la sage-femme ;

• toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Lorsque un seul parent est mentionné sur l’acte de naissance lors de la déclaration, l’enfant porte le nom de famille de ce parent.
Un changement de nom reste toutefois possible si l’autre parent reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, sous réserve des démarches prévues par la réglementation.

Liste des pièces à fournir sur place :

• le certificat de médical attestant l’accouchement
• la pièce d’identité des deux parents (original +photocopie)

le cas échéant, 

• le livret de famille
• l’acte de reconnaissance 
• la déclaration conjointe de choix de nom (formulaire cerfa 15286*04)
• le justificatif d’adresse de moins de 3 mois