ÉTAT CIVIL

DEMANDE DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR OU D'UNE OMISSION MATÉRIELLE

La demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil s’effectue sur place et sur rendez-vous.

Veuilez vous munir de ce formulaire cerfa n°11531*02 et des pièces justificatives mentionnées dans ce formulaire.