ÉTAT CIVIL

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

  • Téléphone fixe : 0596 74 90 02
  • Téléphone mobile : 0696 41 69 20

La reconnaissance d’un enfant est un acte volontaire et individuel, réalisé devant un officier d’état civil ou au moyen d’un acte notarié.

Cette démarche permet d’établir officiellement le lien de filiation entre le parent et l’enfant. Elle peut également avoir des conséquences sur l’autorité parentale ainsi que sur l’attribution du nom de l’enfant.

Si vous n’êtes pas marié et votre compagne attend un enfant ou a accouché. La filiation n’est pas automatique.

Avant la naissance

Vous pouvez vous présenter dans n’importe quelle mairie, muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour faire établir que vous êtes le père de l’enfant à naître.

Une copie de l’acte ainsi dressé vous sera remise pour présentation au cours de la déclaration de naissance.

Au moment de la naissance

Vous devez déclarer la naissance de l’enfant dans les 5 jours à compter de l’accouchement à la mairie du lieu de naissance.

La filiation paternelle pourra être établie au cours de cette déclaration.

Après la naissance

Vous pouvez vous rendre à la mairie de votre choix en vous munissant de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Il est fortement conseillé de vous doter d’un acte de naissance de l’enfant et du livret de famille.

Liste des pièces à fournir : 

  • Pièce d'identité de la personne qui reconnait l’enfant (original + photocopie)
  • Justificatif d'adresse de l'auteur de la reconnaissance de moins de 3 mois (original + photocopie)
  • Livret de famille