ÉTAT CIVIL

CHANGEMENT DE NOM : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Toute personne âgée de 18 ans et plus peut demander à l’officier d’état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom afin de lui substituer le nom du parent qui ne lui a pas transmis à la naissance, ou l’adjoindre à son nom de famille actuel, dans le sens qu’il souhaite. Ce choix ne peut être fait qu’une seule fois.

Le changement de nom s’étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire du changement de nom lorsqu’ils ont moins de 13 ans. Au-delà, leur consentement est requis.

Comment procéder ?

Prendre rendez-vous pour constituer un dossier au service État civil et vous munir des pièces suivantes :

  • Le formulaire (à télécharger ici) ;

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du demandeur et des personnes concernées par le changement de nom (conjoint(e), enfants, partenaire de PACS) ;

  • Une copie de la pièce d’identité ;

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

A réception de la demande, un nouveau rendez-vous sera convenu avec l’officier d’état civil afin que vous confirmiez cette demande. Cet entretien ne pourra avoir lieu avant qu’un délai d’un mois ne se soit écoulé.

Une fois la demande confirmée, le changement de nom sera consigné dans le registre d’état civil qui procèdera aux mesures de publicité requises (avis aux mairies dépositaires des actes d’état civil concerné par ce changement de nom).

Attention : à l’issue de la démarche, pensez à mettre à jour vos pièces d’identité !