ÉTAT CIVIL

LA PRÉSENCE DE L'INTERÉSSÉ(E) MAJEUR OU MINEUR EST OBLIGATOIRE :

• Au dépôt

• A la remise (pour les enfants de 12 ans et plus).

Tout mineur doit être accompagné de son représentnat légal.

LA CARTE D'IDENTITÉ ET/OU LE PASSEPORT DOIVENT ÊTRE RETIRÉS DANS LES TROIS MOIS DÈS LA MISE À DISPOSITION (après réception du SMS).

DANS TOUS LES CAS
 

• 1 photo récente (de moins de 6 mois), de face, tête nue, homologuée sur fond clair, neutre, uni, faite de préférence chez un photographe professionnel

• 1 justificatif de domicile (original et photocopie de moins de 3 mois) au nom du demandeur : facture d'eau ou d'électricité ou de téléphone ou contrat de location du logement du particulier en cours de validité + 3 dernières quittances de loyer ou dernier avis d'imposition sur le revenu, justificatif de domicile du représentant légal pour les mineurs

Si vous habitez chez un tiers (parents, amis etc…) : justificatif de domicile de l'hébergeant: photocopie + original + pièce d'identité de l'hébergeant valide (original et photocopie couleur) + attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant que vous habitez à son domicile depuis moins de 3 mois.

Pour les personnes résidant sur des bateaux de plaisance :

Une attestation établie par la capitainerie du port ;

- D'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente; une quittance d'assurance pour le bateau (original et photocopie)

- Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau (original et photocopie).

• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation OU le cas échéant, copie intégrale d'acte de mariage (de moins de 3 mois) - Copie intégrale d'acte de décès de l'époux (en cas de mise à jour).

Enfant Mineur : Livret de famille - Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (si l'enfant mineur ne possède pas de passeport) ou Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans.

Présence obligatoire du mineur accompagné du parent qui détient l'autorité parentale quel que soit l'âge du mineur au dépôt de la demande :

• Justificatif d'identité du représentant légal en cours de validité (original et photocopie couleur),

• Jugement de divorce si les parents sont divorcés ou séparés (original et photocopie),

• Inscription du nom d'usage : autorisation écrite du parent dont le nom sera adjoint + justificatif d'identité du représentant (original et photocopie). Si une autre personne que le père ou la mère exerce l'autorité parentale (tuteur ou tutrice) : original et photocopie de la décision de justice attestant sa qualité de tuteur ou tutrice.